Arrêté du 29 février 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2023

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles de l'arrêté du 26 mai sur la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 29 février 2024 supprime les articles de l'arrêté du 26 mai 2023 concernant la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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