Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-23-7 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 27 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 29 février 2024,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2023 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
5 abrogés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2023 > > Art. 10, Art. 13, Art. Annexes I à IV, Art. Annexe V > >
1 version
4 modifiés
3 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 février 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daude
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier