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Arrêté du 29 février 2024

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code

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Modification des règles de la sécurité sociale pour les soins de rééducation

Résumé. Un arrêté du 29 février 2024 modifie les règles de la sécurité sociale en supprimant certaines dispositions et en ajoutant six nouveaux équipements pour la rééducation.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-23-7 (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés) ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 (Calcul des coûts des soins hospitaliers) relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code (Financement des prestations d'hospitalisation) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 27 février 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 29 février 2024,

Arrêtent :

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Suppression des articles de l'arrêté du 26 mai sur la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 29 février 2024 supprime les articles de l'arrêté du 26 mai 2023 concernant la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Mise à jour de la liste des plateaux techniques spécialisés pour la rééducation

Résumé. L'arrêté du 29 février 2024 met à jour la liste des plateaux techniques spécialisés pour la rééducation en ajoutant six nouveaux équipements créés en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3