Abrogé2 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 1
Créé le 9 juin 2023
La liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2023
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de la sécurité socialeart. L162-23-7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 mars 2024
Abrogé parArrêté du 29 février 2024art. 1
En vigueur du vendredi 9 juin 2023 au vendredi 1 mars 2024
La liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.