Arrêté du 26 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés) figure en annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 juin 2023 · Abrogé le 2 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des plateaux techniques spécialisés pour compensation financière

Résumé. Un arrêté liste les plateaux techniques spécialisés dont les coûts peuvent être compensés par un forfait.

La liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés) figure en annexe 1 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L162-23-7

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 2023 au vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance