Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 1
Créé le 9 juin 2023 · Abrogé le 2 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des plateaux techniques spécialisés pour compensation financière
La liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés) figure en annexe 1 du présent arrêté.