Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 1
Créé le 9 juin 2023 · Abrogé le 2 mars 2024
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Exécution d'un arrêté de santé
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.