Arrêté du 26 mai 2023

Article 2

Créé le 9 juin 2023

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 mars 2024

Abrogé parArrêté du 29 février 2024art. 1

En vigueur du vendredi 9 juin 2023 au vendredi 1 mars 2024

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.