Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande
Résumé. La garantie à première demande remplace la retenue de garantie pour couvrir les réserves sur les marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2005Art. Annexe → Version 3
-Arrêté du 3 janvier 2005Art. Annexe