Arrêté du 29 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 janvier 2005
Art. Annexe

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Remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande

Résumé. La garantie à première demande remplace la retenue de garantie pour couvrir les réserves sur les marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2005Art. Annexe → Version 3
-Arrêté du 3 janvier 2005
Art. Annexe

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