Créé le 25 mars 1992 · En vigueur du 14 septembre 2000 au 31 décembre 2008
A l'intérieur du bâtiment, le bas des murs, sur une hauteur de 1 mètre au moins, est imperméable et maintenu en parfait état d'étanchéité.
Dans le cas de porcheries sur litière accumulée, des dispositions particulières sont à fixer au cas par cas.
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