Abrogé1 janvier 2009
Créé le 25 mars 1992 · En vigueur du 14 septembre 2000 au 31 décembre 2008
Un compteur d'eau volumétrique est installé sur la conduite d'alimentation en eau de la porcherie.
Arrêté du 29 février 1992
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 14 septembre 2000 au mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au mercredi 13 septembre 2000