Arrêté du 29 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au jour de la date de publication du règlement de la Commission européenne portant sur l'annulation de l'indication géographique contrôlée « Côtes de Blaye ».

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En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté lié à l'annulation d'un label viticole

Résumé. Un arrêté entre en vigueur quand l'Union européenne annule le label « Côtes de Blaye » pour le vin.

Le présent arrêté entre en vigueur au jour de la date de publication du règlement de la Commission européenne portant sur l'annulation de l'indication géographique contrôlée « Côtes de Blaye ».

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Source : Légifrance