Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011Art. 1Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011Art. 2Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011Art. 4
- Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe

Relations

abroge

abroge  Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 (VT)abroge  Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011art. 4 (VT)abroge  Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011art. 1 (VT)

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