Arrêté du 20 février 2026

Article 2

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Article 2

1. A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2025
Art. 2

2. L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 février 2026

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Modification des critères de répartition des quotas de maquereau

Résumé. La répartition des quotas de maquereau pour 2026 est désormais plus détaillée et inclut de nouveaux critères comme les antériorités de pêche.

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance