En vigueur depuis le 26 février 2026
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Modification des critères de répartition des quotas de maquereau
1. A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de répartition des quotas
- Arrêté du 29 décembre 2025Art. 2
2. L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.