Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche), l'autorité compétente définit, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, des quotas de maquereau (Scomber scombrus) de :

  • 3 742 tonnes dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV (dont 55 tonnes mis en réserve nationale) ;
  • 119 tonnes dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV liées au transfert annuel du Danemark vers les autres Etats membres ;
  • 685 tonnes dans les zones CIEM II a, III a, b, c, d, IV ;
  • 75 tonnes dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.
1.1.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Dernière version le 16 avril 2026

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Quotas de pêche du maquereau pour 2026

Résumé. Un arrêté fixe les quotas de pêche du maquereau pour 2026 dans différentes zones maritimes.

Conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche), l'autorité compétente définit, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, des quotas de maquereau (Scomber scombrus) de :

  • 3 742 tonnes dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV (dont 55 tonnes mis en réserve nationale) ;
  • 119 tonnes dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV liées au transfert annuel du Danemark vers les autres Etats membres ;
  • 685 tonnes dans les zones CIEM II a, III a, b, c, d, IV ;
  • 75 tonnes dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.
1.1.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Modifié parArrêté du 10 avril 2026art. 1 : Augmentation des quotas de pêche du maquereau

En résumé. Les quotas de pêche du maquereau ont été augmentés pour toutes les zones et périodes concernées.

En vigueur du jeudi 26 février 2026 au mercredi 15 avril 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 1 : Augmentation des quotas de pêche du maquereau pour 2026

En résumé. Les quotas de pêche du maquereau ont été augmentés et la période de validité a été étendue à toute l'année 2026.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au mercredi 25 février 2026

Source : Légifrance