JORF n°0006 du 9 janvier 2024

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Formulaire de dépôt des candidatures pour l'organisation du scrutin mesurant l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

Résumé Les syndicats et associations doivent remplir un formulaire pour participer au vote qui mesurera leur influence auprès des travailleurs des plateformes en mai 2024.

ANNEXE
FORMULAIRE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES ASSOCIATIONS POUR L'ORGANISATION DU SCRUTIN DESTINÉ À MESURER L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES

| AUTORITÉ DES RELATIONS SOCIALES DES PLATEFORMES D'EMPLOI | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Articles L. 7343-1 à L. 7343-20 et R. 7343-1 à R. 7343-60 du code du travail| | Mesure de l'audience des organisations syndicales et des associations auprès des travailleurs des plateformes | | Scrutin à tour unique du 22 mai 2024 au 30 mai 2024 | | DÉCLARATION DE CANDIDATURE |

  1. Désignation et identité de l'organisation

| Nom de l'organisation syndicale ou de l'association - intitulé long : | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | SIGLE - intitulé court (seuls les 50 premiers caractères seront visibles sur le site de vote) : | | LOGO (carré de 200 pixels de côté au format PNG ou JPEG sur fond blanc, jusqu'à 500 Ko) : | |Rattachement à une organisation syndicale interprofessionnelle ? □ Non □ Oui
Si oui, laquelle :| | Courriel : | | Téléphone : |

  1. Identité du mandataire de l'organisation

| Civilité : | |:-----------------------------------------------------------------------------------| | Nom d'usage : | | Nom de naissance (si différent) : | | Prénom(s) : | |Date de naissance _ _/_ _ /_ _ _ _ Lieu de naissance (pays si hors France) :| | Adresse du domicile | | N°, type et nom de voie : | | Code postal/Commune : | | Complément d'adresse : | | Courriel : | | Téléphone fixe : | | Téléphone portable : |

  1. Périmètre de la candidature

Cocher le (ou les) secteur(s) d'activité concerné(s) :
□ Activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur.
□ Activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non.
J'atteste sur l'honneur :

- l'exactitude des données renseignées ;
- remplir les conditions prévues à l'article L. 7343-6 du code du travail.

A , Le
Signature du mandataire :

| Pièces à joindre obligatoirement conformément au R. 7343-24 du code du travail | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1° Une copie des statuts de l'organisation syndicale ou de l'association ayant donné mandat | | 2° Une copie du récépissé de dépôt de ces statuts | | 3° Les éléments et documents permettant de justifier de l'indépendance et de la transparence financière de l'organisation | | 4° Une copie d'un titre d'identité du mandataire | |5° Une copie de la décision de l'organisation candidate mandante donnant pouvoir au mandataire d'effectuer les démarches nécessaires à la déclaration de candidature ou une copie des dispositions statutaires fondant ce mandat|

| CADRE RÉSERVÉ A L'ARPE | |:--------------------------------------------------------------------------------------------| | Date de reçu d'enregistrement (de l'ARPE) : | | Candidature recevable : | |- Activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur : □ oui □ non □ sans objet| | - Activités de livraison de marchandises : □ oui □ non □ sans objet | | Date : | | Signature |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

FORMULAIRE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES ASSOCIATIONS POUR L'ORGANISATION DU SCRUTIN DESTINÉ À MESURER L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES

AUTORITÉ DES RELATIONS SOCIALES DES PLATEFORMES D'EMPLOI

Articles L. 7343-1 à L. 7343-20 et R. 7343-1 à R. 7343-60 du code du travail

Mesure de l'audience des organisations syndicales et des associations auprès des travailleurs des plateformes

Scrutin à tour unique du 22 mai 2024 au 30 mai 2024

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

1. Désignation et identité de l'organisation

Nom de l'organisation syndicale ou de l'association - intitulé long :

SIGLE - intitulé court (seuls les 50 premiers caractères seront visibles sur le site de vote) :

LOGO (carré de 200 pixels de côté au format PNG ou JPEG sur fond blanc, jusqu'à 500 Ko) :

Rattachement à une organisation syndicale interprofessionnelle ? □ Non □ Oui

Si oui, laquelle :

Courriel :

Téléphone :

2. Identité du mandataire de l'organisation

Civilité :

Nom d'usage :

Nom de naissance (si différent) :

Prénom(s) :

Date de naissance _ _/_ _ /_ _ _ _ Lieu de naissance (pays si hors France) :

Adresse du domicile

N°, type et nom de voie :

Code postal/Commune :

Complément d'adresse :

Courriel :

Téléphone fixe :

Téléphone portable :

3. Périmètre de la candidature

Cocher le (ou les) secteur(s) d'activité concerné(s) :

□ Activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur.

□ Activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non.

J'atteste sur l'honneur :

- l'exactitude des données renseignées ;

- remplir les conditions prévues à l'article L. 7343-6 du code du travail.

A , Le

Signature du mandataire :

Pièces à joindre obligatoirement conformément au R. 7343-24 du code du travail

1° Une copie des statuts de l'organisation syndicale ou de l'association ayant donné mandat

2° Une copie du récépissé de dépôt de ces statuts

3° Les éléments et documents permettant de justifier de l'indépendance et de la transparence financière de l'organisation

4° Une copie d'un titre d'identité du mandataire

5° Une copie de la décision de l'organisation candidate mandante donnant pouvoir au mandataire d'effectuer les démarches nécessaires à la déclaration de candidature ou une copie des dispositions statutaires fondant ce mandat

CADRE RÉSERVÉ A L'ARPE

Date de reçu d'enregistrement (de l'ARPE) :

Candidature recevable :

- Activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur : □ oui □ non □ sans objet

- Activités de livraison de marchandises : □ oui □ non □ sans objet

Date :

Signature