En vigueur depuis le 10 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du Directeur Général pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général applique cet arrêté et le publie au journal officiel.
Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.