JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023

Le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » ;

Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 2021

Résumé L'article 1 modifie certaines règles d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. ANNEXE I > >

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8 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 novembre 2021

Résumé L'article 2 modifie une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. 12 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dispositions transitoires pour les réservations de cartes d'abonnement et services numériques via le pass Culture

Résumé Les réservations de cartes d'abonnement via le pass Culture faites avant le 1er janvier 2024 resteront valables jusqu'à la fin du service mais de nouvelles réservations ne seront plus possibles après cette date.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
II. - Les cartes d'abonnement et services numériques réservés par le biais de la part collective du « pass Culture » avant le 1er janvier 2024 demeurent actifs jusqu'à la fin du service engagé. Aucune nouvelle réservation de cartes d'abonnement et de services numériques ne pourra être effectuée à compter du 1er janvier 2024.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé On va le publier dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville