Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et prolongation des abonnements pass Culture
Résumé Les abonnements et services réservés via le pass Culture avant le 1er janvier 2024 continuent jusqu'à leur fin, mais il sera impossible d'en réserver de nouveaux après cette date.
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
II. - Les cartes d'abonnement et services numériques réservés par le biais de la part collective du « pass Culture » avant le 1er janvier 2024 demeurent actifs jusqu'à la fin du service engagé. Aucune nouvelle réservation de cartes d'abonnement et de services numériques ne pourra être effectuée à compter du 1er janvier 2024.
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