Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et dispositions transitoires pour les réservations de cartes d'abonnement et services numériques via le pass Culture
Résumé. Les réservations de cartes d'abonnement via le pass Culture faites avant le 1er janvier 2024 resteront valables jusqu'à la fin du service mais de nouvelles réservations ne seront plus possibles après cette date.
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
II. - Les cartes d'abonnement et services numériques réservés par le biais de la part collective du « pass Culture » avant le 1er janvier 2024 demeurent actifs jusqu'à la fin du service engagé. Aucune nouvelle réservation de cartes d'abonnement et de services numériques ne pourra être effectuée à compter du 1er janvier 2024.