JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 à 4314-6 ;

Vu le décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité autorisée de soins de médecine d'urgence ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU) ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 18 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Certaines règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2007

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1 modifié

Article 2

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Modifications et abrogations d'articles d'un arrêté de 2007

Résumé Un arrêté de 2023 supprime et modifie des articles d'un arrêté de 2007.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2007 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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5 modifiés

1 abrogé

Article 3

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Exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023.

Agnès Firmin Le Bodo