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Arrêté du 29 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les professionnels de santé du SAMU

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2023 met à jour les règles pour les professionnels de santé du SAMU, en améliorant leur organisation et leur formation.

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) à 4314-6 ;

Vu le décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 (Modification des règles des urgences hospitalières) relatif aux conditions d'implantation de l'activité autorisée de soins de médecine d'urgence ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU) ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 18 juillet 2023,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2023 modifie un ancien arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2007
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Modification des règles sur les professionnels de santé correspondant du SAMU

Résumé. Les règles sur les professionnels de santé correspondant du SAMU sont modifiées pour mieux organiser leur intervention et leur formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2007Art. 6
- Arrêté du 12 février 2007
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Agnès Firmin Le Bodo

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3