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Modification d'un arrêté de 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) à 4314-6 ;
Vu le décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 (Modification des règles des urgences hospitalières) relatif aux conditions d'implantation de l'activité autorisée de soins de médecine d'urgence ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU) ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 18 juillet 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
5 modifiés
1 abrogé
En vigueur depuis le 31 décembre 2023
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2023.
Agnès Firmin Le Bodo