Arrêté du 12 février 2007

Article 6

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Article 6

Un bilan annuel de l'évaluation du dispositif, comportant notamment le nombre et la nature des interventions effectuées par les médecins correspondants du SAMU, est présenté au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et au réseau des urgences.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 28 février 2007 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Bilan annuel des interventions des médecins du SAMU

Résumé. Un rapport annuel sur les interventions des médecins du SAMU est présenté aux comités concernés.

Un bilan annuel de l'évaluation du dispositif, comportant notamment le nombre et la nature des interventions effectuées par les médecins correspondants du SAMU, est présenté au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et au réseau des urgences.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance