Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 2
Créé le 28 février 2007 · Abrogé le 31 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan annuel des interventions des médecins du SAMU
Un bilan annuel de l'évaluation du dispositif, comportant notamment le nombre et la nature des interventions effectuées par les médecins correspondants du SAMU, est présenté au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et au réseau des urgences.