Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les professionnels de santé correspondant du SAMU
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5