Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'intitulé de l'arrêté du 12 février 2007
Résumé L'article change le nom pour inclure tous les soignants.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé, le mot : « médecins » est remplacé par les mots : « professionnels de santé ».
1 version