Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur le versement des avances par l'Agence nationale de l'habitat
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du délai de réponse pour les demandes de données personnelles
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 8
Conditions pour obtenir une avance sur prime de transition énergétique
Arrêté du 14 janvier 2020 · art. 6 (V)
Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020