Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour les demandes de prime énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des plafonds de ressources pour les aides à la rénovation énergétique
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 3
Modification du processus de paiement des primes par l'Agence nationale de l'habitat
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 6
Conditions pour demander une prime ou un paiement
Arrêté du 14 janvier 2020 · art. 4 (V)
Classification des bâtiments par performance énergétique
Code de la construction et de l'habitation · art. L173-1-1