Arrêté du 29 décembre 2023

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. Annexe 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2023 supprime l'annexe 1 de l'arrêté du 14 janvier 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 1

Historique des versions

Source : Légifrance