Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2023 supprime l'annexe 1 de l'arrêté du 14 janvier 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 1