Arrêté du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 mai 2022
Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 mai 2022
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 mai 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Extension des audits énergétiques à tous les bâtiments

Résumé. Les règles des audits énergétiques sont mises à jour pour inclure tous les bâtiments et préciser les documents nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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