Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles de l'arrêté du 4 mai 2022
Résumé L'article 1 met à jour plusieurs règles de l'arrêté du 4 mai 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 4 mai 2022 > > Art. 3, Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 4 mai 2022 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 4 mai 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
1 version
5 modifiés