Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des audits énergétiques à tous les bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la portée du calcul des coûtsArrêté du 4 mai 2022Art. 4 : Contenu et transmission du rapport d'audit énergétique
→ Version 2 : Précision sur les travaux d'amélioration énergétique
-Arrêté du 4 mai 2022Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de l'obligation d'audit énergétique
-Arrêté du 4 mai 2022Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la définition de la surface du bâtimentArrêté du 4 mai 2022Art. 2 : Conditions et contenu de l'audit énergétique pour les bâtiments
→ Version 2 : Extension du champ d'application et modification des critères de performanceArrêté du 4 mai 2022Art. 4 : Contenu et transmission du rapport d'audit énergétique
→ Version 2 : Précision sur les travaux d'amélioration énergétique
-Arrêté du 4 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4