Arrêté du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024 et s'applique aux audits réalisés à partir de cette date.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur et application de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux audits à partir du 1er avril 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024 et s'applique aux audits réalisés à partir de cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance