En vigueur depuis le 6 mai 2022 · Dernière version le 1 avril 2024
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Dérogations et critères de performance pour les travaux de rénovation
Par dérogation aux 1° et 2° du II de l'article 2 (Conditions et contenu de l'audit énergétique pour les bâtiments), si les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût des travaux, définies au sens de l'article R. 112-18 du code de la construction et de l'habitation (Exceptions à la rénovation énergétique pour certains bâtiments), ne permettent pas l'atteinte de la classe de performance B, le parcours de travaux prévoit le traitement des six postes de travaux mentionnés par l'article 2 (Conditions et contenu de l'audit énergétique pour les bâtiments) et permet d'atteindre au minimum :
- la classe de performance C pour les bâtiments de classe E avant travaux ;
- la classe de performance D pour les bâtiments de classe F avant travaux ;
- la classe de performance E pour les bâtiments de classe G avant travaux ;
Les six postes de travaux sont considérés comme traités dès lors que l'auditeur atteste qu'ils ont été portés à un haut niveau de performance en faisant appel aux meilleures techniques disponibles et compatibles avec les caractéristiques du bâtiment concerné.
Pour évaluer le respect du critère de disproportion des coûts défini à l'article R. 112-18 du code de la construction et de l'habitation (Exceptions à la rénovation énergétique pour certains bâtiments), le calcul du coût des travaux prend en compte ce qui est nécessaire pour, en partant de l'état initial, porter le bâtiment ou partie de bâtiment au niveau de l'étape étudiée.