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Arrêté du 29 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du classement des emplois de directeurs environnementaux dans les DOM

Résumé. Un arrêté modifie le classement des emplois de directeurs et adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour inclure les DOM comme la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2010-1582 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) modifié du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Organisation des directions de l'environnement, du logement et de la mer dans les DOM) fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de directeur

Résumé. Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est modifié pour inclure la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte dans le Groupe II.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des emplois de directeur adjoint

Résumé. Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement est modifié pour inclure Mayotte dans le Groupe IV.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur quand les directeurs sont nommés.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte pour ce qui concerne l'article 1er (Modification du classement des emplois de directeur), et à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte pour ce qui concerne l'article 2 (Modification du classement des emplois de directeur adjoint).

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 29 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4