Arrêté du 29 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte pour ce qui concerne l'article 1er (Modification du classement des emplois de directeur), et à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte pour ce qui concerne l'article 2 (Modification du classement des emplois de directeur adjoint).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur quand les directeurs sont nommés.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte pour ce qui concerne l'article 1er (Modification du classement des emplois de directeur), et à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte pour ce qui concerne l'article 2 (Modification du classement des emplois de directeur adjoint).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance