Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence à être applicable lorsque les nouveaux directeurs seront nommés à Mayotte.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte pour ce qui concerne l'article 1er, et à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte pour ce qui concerne l'article 2.
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