JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Arrêté du 29 décembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-28 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2019 modifié relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en date du 23 novembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles de l'arrêté du 15 octobre 2019

Résumé Un article est ajouté et d'autres sont changés.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2019 > > Art. 18-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 18 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution

Résumé Les directeurs concernés doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthomé

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthomé