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Arrêté du 19 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes de concours d'entrée

Résumé. Un arrêté met à jour les programmes des épreuves pour trois concours d'entrée à une école et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-28 (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2019 (Modification des règles d'accès à l'École nationale supérieure de sécurité sociale) relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 novembre 2019

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Ajout d'une annexe aux programmes de concours

Résumé. Un arrêté ajoute une annexe contenant les programmes des épreuves pour trois concours d'entrée à une école.

Figure en annexe du présent arrêté l'annexe prévue à l'article 8 de l'arrêté du 15 octobre 2019 susvisé (Programmes des épreuves de concours d'entrée).

En vigueur depuis le 25 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 19 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice de la sécurité sociale :

La sous-directrice du pilotage, du service public de la sécurité sociale,

E. Lematte

En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2019

Arrêté du 19 novembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe