Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles de l'arrêté du 15 octobre 2019
Résumé. Un article est ajouté et d'autres sont changés.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2019Art. 18-1 → Version 1
- Arrêté du 15 octobre 2019Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 octobre 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 octobre 2019Art. 6 → Version 2Arrêté du 15 octobre 2019Art. 7 → Version 2Arrêté du 15 octobre 2019Art. 13 → Version 2Arrêté du 15 octobre 2019Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 15 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 18