Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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