Article 7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rattachement des communes au service territorial de sécurité publique en Nouvelle-Calédonie
En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
|DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique|CIRCONSCRIPTION|COMMUNE|
|----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|-------|
| Nouméa. | Nouméa. |Nouméa.|
1 version