JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 7

Article 7

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Rattachement des communes au service territorial de sécurité publique en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les villes de Nouvelle-Calédonie sont divisées en zones de sécurité, contrôlées par la police locale.

En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique|CIRCONSCRIPTION|COMMUNE| |----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|-------| | Nouméa. | Nouméa. |Nouméa.|


Historique des versions

Version 1

En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

Service territorial de sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNE

Nouméa.

Nouméa.

Nouméa.