JORF n°0003 du 4 janvier 2019

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (NOR : VJSV1700233A), avant l'alinéa « Fédération française de surf : para-surf adapté. » est inséré l'alinéa suivant : « Fédération française d'aviron : para-aviron (aviron adapté). »


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (NOR : VJSV1700233A), avant l'alinéa « Fédération française de surf : para-surf adapté. » est inséré l'alinéa suivant : « Fédération française d'aviron : para-aviron (aviron adapté). »