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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la délégation de la Fédération française du sport adapté
Résumé. La Fédération française du sport adapté obtient la délégation pour les disciplines adaptées aux personnes handicapées mentales ou psychiques jusqu'en 2020, sauf pour le para-aviron.
A modifié les dispositions suivantes :