Arrêté du 29 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Pour les disciplines inscrites au programme des jeux Olympiques d'hiver, ou celles pratiquées principalement en hiver, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française de hockey sur glace : hockey sur glace ; para-hockey sur glace ;
Fédération française de ski : ski alpin, ski de fond et discipline connexe (ski de fond été), biathlon et discipline connexe (biathlon d'été), saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges (snowboard), télémark, ski de vitesse ;
Fédération française des sports de glace : patinage artistique, danse sur glace, patinage artistique synchronisé, ballet sur glace, patinage de vitesse (courte piste et grande piste), bobsleigh, luge, skeleton, curling, patinage freestyle, ice cross.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2019

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Prolongation des délégations pour les sports d'hiver

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'en 2022 la délégation de certaines fédérations pour les sports d'hiver.

Pour les disciplines inscrites au programme des jeux Olympiques d'hiver, ou celles pratiquées principalement en hiver, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française de hockey sur glace : hockey sur glace ; para-hockey sur glace ;
Fédération française de ski : ski alpin, ski de fond et discipline connexe (ski de fond été), biathlon et discipline connexe (biathlon d'été), saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges (snowboard), télémark, ski de vitesse ;
Fédération française des sports de glace : patinage artistique, danse sur glace, patinage artistique synchronisé, ballet sur glace, patinage de vitesse (courte piste et grande piste), bobsleigh, luge, skeleton, curling, patinage freestyle, ice cross.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2019

Source : Légifrance