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Suppression des montants de ressources pour l'allocation de logement étudiant
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 29 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2013 (Ab)
Montants des ressources pour l'allocation de logement étudiante
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. 1 (Ab)
Nouveaux montants des aides pour étudiants
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. 3 (Ab)
Fixation des montants de ressources pour les étudiants
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. 4 (Ab)