Arrêté du 29 décembre 2017

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'allocation logement étudiant

Résumé. Un arrêté de 2017 change les règles pour les aides au logement des étudiants.
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Suppression des montants de ressources pour l'allocation de logement étudiant

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2017 supprime les règles fixant le montant des ressources pour les étudiants demandeur d'allocation de logement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des prestations à partir de janvier 2018

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent aux paiements à partir du 1er janvier 2018.

Le présent arrêté est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 5
Article 6
Article 7