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Suppression des montants de ressources pour l'allocation de logement étudiant
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
Section suivante
Arrêté du 29 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent arrêté est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2018.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018