Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2014.
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Arrêté du 23 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2014.
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Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2014.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2017art. 5
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance