Arrêté du 23 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2014.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2014.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance