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Arrêté du 29 décembre 2017

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Titre V

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Article 7

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 6

Article 6

Le présent arrêté est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2018.

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Le présent arrêté est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2018.