Arrêté du 29 décembre 2017

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité du forfait R0 à Mayotte

Résumé. Le prix du forfait R0 à Mayotte ne va pas augmenter en janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Pas de revalorisation du forfait R0 à Mayotte en 2018

Résumé. Le forfait R0 à Mayotte ne sera pas augmenté en janvier 2018.

Par dérogation au dernier alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 (Adaptation des allocations de logement à Mayotte) le forfait R0 (Mayotte) n'est pas revalorisé au 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE
Article 4