Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants minimaux pour l'aide personnalisée au logement
Résumé. Les montants minimaux de ressources pour bénéficier de l'aide personnalisée au logement et les salaires mentionnés dans certains articles ont été augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1979Art. 7 : Montants de salaire pour l'aide personnalisée au logement
→ Version 13 : Augmentation des montants de salaireArrêté du 30 juin 1979Art. 8 : Montants minimaux de ressources pour l'aide personnalisée au logement
→ Version 20 : Augmentation du seuil minimal des ressources
→ Version 13 : Augmentation des montants de salaireArrêté du 30 juin 1979Art. 8 : Montants minimaux de ressources pour l'aide personnalisée au logement
→ Version 20 : Augmentation du seuil minimal des ressources
- Arrêté du 30 juin 1979Art. 7, Art. 8
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2 modifiés