Arrêté du 29 décembre 2017

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des montants pour l'aide au logement

Résumé. Les montants minimaux pour obtenir l'aide au logement et certains salaires ont été augmentés.
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Augmentation des montants minimaux pour l'aide personnalisée au logement

Résumé. Les montants minimaux de ressources pour bénéficier de l'aide personnalisée au logement et les salaires mentionnés dans certains articles ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER
Article 2