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Titre IER

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

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Article 1

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé est ainsi modifié:
1° A l'article 1er quater, la valeur de : « 7 600 € » est remplacée par la valeur de : « 7 700 € » et la valeur de : « 6 100 € » est remplacée par la valeur de : « 6 200 € » ;
2° A l'article 1er quinquiès, la valeur de : « 1 292,71 € » est remplacée par la valeur de : « 1 305,64 € » et la valeur de : « 1 939,08 € » est remplacée par la valeur de : « 1 958,47 € ».

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Version 1

L'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé est ainsi modifié:

1° A l'article 1er quater, la valeur de : « 7 600 € » est remplacée par la valeur de : « 7 700 € » et la valeur de : « 6 100 € » est remplacée par la valeur de : « 6 200 € » ;

2° A l'article 1er quinquiès, la valeur de : « 1 292,71 € » est remplacée par la valeur de : « 1 305,64 € » et la valeur de : « 1 939,08 € » est remplacée par la valeur de : « 1 958,47 € ».