Arrêté du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 1 quater, Art. 1 quinquies

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Augmentation des montants de salaire et des seuils de ressources pour l'aide personnalisée au logement

Résumé. Les montants de salaire et les seuils de ressources pour l'aide personnalisée au logement ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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