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Augmentation des montants de salaire et des seuils de ressources pour l'aide personnalisée au logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Augmentation des seuils minimaux de ressourcesArrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies : Fixation des montants de salaire pour l'APL
→ Version 11 : Augmentation des montants de salaire
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quater, Art. 1 quinquies