Arrêté du 29 décembre 2017

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des montants de l'aide personnalisée au logement

Résumé. Les montants de l'aide personnalisée au logement ont été augmentés pour aider plus de personnes.
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Augmentation des montants de salaire et des seuils de ressources pour l'aide personnalisée au logement

Résumé. Les montants de salaire et les seuils de ressources pour l'aide personnalisée au logement ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
Article 1