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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants de salaire et des seuils de ressources pour l'aide personnalisée au logement
Résumé. Les montants de salaire et les seuils de ressources pour l'aide personnalisée au logement ont été augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quater : Montants minimaux de ressources pour les aides
→ Version 15 : Augmentation des seuils minimaux de ressourcesArrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies : Fixation des montants de salaire pour l'APL
→ Version 11 : Augmentation des montants de salaire
→ Version 15 : Augmentation des seuils minimaux de ressourcesArrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies : Fixation des montants de salaire pour l'APL
→ Version 11 : Augmentation des montants de salaire
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quater, Art. 1 quinquies
1 version
2 modifiés