Section parente

Arrêté du 29 décembre 2017

Section suivante

Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

2

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 1 quater, Art. 1 quinquies > >

1 version

2 modifiés