Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des articles sur la gestion des certificats d'économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-2, Art. 8-3
Arrêté du 29 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 8-2, Art. 8-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-2, Art. 8-3
crée
Source : Légifrance
Accréditation des organismes et normes pour les économies d'énergie
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 8-2 (M)
Adresses pour les déclarations CEE
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 8-3 (V)
Transfert des obligations d'économies d'énergie
Code de l'énergie · art. R221-6
Demande de certificats d'économies d'énergie
Code de l'énergie · art. R221-22