Arrêté du 29 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-3

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Exclusion des pondérations pour les contributions aux programmes énergétiques

Résumé. Les contributions aux programmes énergétiques définis dans le code de l'énergie ne sont plus soumises à certaines pondérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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