Arrêté du 29 décembre 2017

Article 8

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Article 8

L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III par une nouvelle annexe.

L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance