En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III par une nouvelle annexe.
L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.