Arrêté du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015

Art. 1

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Modification des règles de pêche pour la sole commune

Résumé. Les règles de pêche de la sole commune dans le golfe de Gascogne sont modifiées pour préciser les zones et les types d'engins autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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