Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pêche pour la sole commune
Résumé. Les règles de pêche de la sole commune dans le golfe de Gascogne sont modifiées pour préciser les zones et les types d'engins autorisés.
A modifié les dispositions suivantes :