Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des groupes d'engins de pêche réglementés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des groupes d'engins de pêche réglementés, en précisant les codes internationaux pour chaque type d'engin.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 février 2015Art.
- ARRÊTÉ du 12 février 2015Art. null