L'Annexe I à l'arrêté susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Annexe I.-Groupes d'engins réglementés
« Les groupes d'engins réglementés mentionnés à l'article 1er, ainsi que le code de chaque engin issu de la classification statistique internationale des engins de pêche de la FAO, précisé entre parenthèses, sont les suivants :
« A.-Filets :

«-trémails (GTR) ;
«-trémails et filets maillants combinés (GTN) ;
«-filets maillants (non spécifiés) (GN) ;
«-filets maillants encerclants (GNC) ;
«-filets maillants dérivants (GND) ;
«-filets maillants calés de fond à une nappe, filets droits (GNS) ;
«-autres filets maillants et filets emmêlants (non spécifiés) (GEN).

« B.-Chalutiers de fond :

«-chaluts à perche (TBB) ;
«-chaluts de fond à panneaux (OTB) ;
«-chaluts à panneaux (OTT) ;
«-chaluts-bœufs de fond (PTB) ;
«-chaluts à langoustine (TBN) ;
«-chaluts à crevette (TBS) ;
«-chaluts de fond non spécifiés (TB). »