Arrêté du 29 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015

Art. null

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Modification des groupes d'engins de pêche réglementés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des groupes d'engins de pêche réglementés, en précisant les codes internationaux pour chaque type d'engin.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 12 février 2015Art.
- ARRÊTÉ du 12 février 2015
Art. null

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