Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêt biologique d'activité des fileyeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de pêche pour la sole communeARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
→ Version 2 : Modification des règles de maillage pour la pêche à la soleARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 4 : Répartition des quotas de pêche pour la sole commune
- ARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4