Arrêté du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Arrêt biologique d'activité des fileyeurs

Résumé. Les pêcheurs doivent respecter une période d'arrêt de 21 jours pour la pêche de la sole commune dans le golfe de Gascogne.

A modifié les dispositions suivantes :

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