Arrêt biologique d'activité.

1. Les titulaires d'une autorisation européenne de pêche pour le stock de sole commune (Solea solea) dans la zone du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b), intitulée « Autorisation européenne de pêche golfe de Gascogne pour la sole » et pêchant à l'aide des groupes d'engins réglementés mentionnés à l'annexe, doivent respecter une période d'arrêt de la pêche de la sole commune (Solea solea) de quinze jours au cours des mois de janvier, février et mars.

2. L'arrêt de quinze jours de la pêche de sole commune (Solea solea) doit être effectué par période de cinq jours consécutifs au sein des trois premiers mois de l'année.

3. La période d'arrêt devra être notifiée par voie électronique au Centre national de surveillance des pêches (CNSP), à l'adresse suivante : [email protected], au moins quarante-huit heures avant le début de la période d'activité.

4. Au cours de cette période, il est interdit de pêcher de la sole commune (Solea solea).