ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

I. - Dans les conditions définies par le décret du 8 janvier 2014 susvisé (Autonomie financière de la Guyane et de la Martinique), les collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique et leurs établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 57 annexée au présent arrêté.
II. - Dans les conditions définies par le décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 (Décret sur l'organisation budgétaire de la métropole de Lyon) susvisé, la métropole de Lyon et ses établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 57 annexée au présent arrêté.
III. - Dans les conditions définies par le décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 (Règles financières pour les métropoles) susvisé, les métropoles et leurs établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 57 annexée au présent arrêté.

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Application de l'instruction budgétaire M.57

Résumé. Un arrêté de 2014 impose à certaines collectivités territoriales et leurs établissements publics d'appliquer une instruction budgétaire et comptable spécifique.

I. - Dans les conditions définies par le décret du 8 janvier 2014 susvisé (Autonomie financière de la Guyane et de la Martinique), les collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique et leurs établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 57 annexée au présent arrêté.
II. - Dans les conditions définies par le décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 (Décret sur l'organisation budgétaire de la métropole de Lyon) susvisé, la métropole de Lyon et ses établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 57 annexée au présent arrêté.
III. - Dans les conditions définies par le décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 (Règles financières pour les métropoles) susvisé, les métropoles et leurs établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 57 annexée au présent arrêté.

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